Diagnostics obligatoires pour une location saisonnière
Publiée le lundi 17 décembre

L'hiver arrive et avec lui, bon nombre de touristes réservent des locations saisonnières.

Ces dernières, tout comme les locations classiques, sont soumises à certaines obligations en matière de diagnostics immobiliers. Bien que la réglementation soit un peu floue, quels sont les diagnostics à fournir ?

Le site internet du ministère de la Cohésion des territoires apporte quelques informations. Il mentionne

- le DPE de moins de 10 ans, 

- l’ERP de moins de 6 mois

- et un diagnostic plomb de moins de 6 ans pour les logements d’avant 1949.

Le DPE n'est cependant pas obligatoire si le logement est utilisé moins de 4 mois dans l'année.

Malheureusement, très peu de propriétaires sont au courant.

Il est également rappelé que si les autres diagnostics ne sont pas obligatoires, ils sont cependant très fortement conseillés : comme le 

- diagnostic électricité ou gaz en raison des risques potentiels pour la sécurité ;

- mais aussi lorsqu’il y a une piscine privée pour vérifier qu’il n’y ai pas de prise à moins d’un mètre de l’eau, pas de fils en mauvais état, ou un système de sécurité défaillant (barrières, abris, etc.).

 

La surface n'est quant à elle obligatoire que pour les locations non meublées ce qui est rarement le cas des locations saisonnières.

Attention, il est déjà arrivé que le locataire se retourne contre le propriétaire tout simplement en faisant réaliser les diagnostics obligatoires à sa place et en refusant ainsi de payer la location. Un bon plan pour des vacances gratuites ?