Les arrêtés du 10 mai 2012 et 07 mai 2014 portent sur le contrôle des "installations de combustion individuelle utilisant de la biomasse"

...

La définition d'un immeuble bâti  et non bâti ?

Un box ou un garage est un parking fermé et privatisé,

une place de parking peut se trouver en intérieur ou en extérieur.

L'hiver arrive et avec lui, bon nombre de touristes réservent des locations saisonnières.

Ces dernières, tout comme les locations classiques, sont soumises à certaines obligations en matière de diagnostics immobiliers. Bien que la réglementation soit un peu floue, quels sont les diagnostics à fournir ?

 En 2012, un diagnostiqueur mentionne une surface habitable de plus de 118m² pour l'établissement d'un DPE dans le cadre de la vente d'une maison individuelle, en réalité cette surface n'est que de 101 m².

Depuis le 31 juillet, l'Etat des servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols (ESRIS ex-ERNMT) a été remplacé par un Etat des Risques et Pollution (ERP) qui comprend en plus une spécificité RADON.