Depuis le 1er janvier 2017, le Dossier Technique Global a été mis en place pour toutes les copropriétés existantes. Ce diagnostic englobe la totalité des documents nécessaires au contrôle de la bonne gestion du (des) bâtiment(s) en copropriété afin de permettre au propriétaire de savoir où en est le syndic et à tout locataire ou acquéreur de se donner une idée des travaux effectués ou à effectuer sur le bâti. Ce document recense également tous les contrats : incendie, ascenseur, chaufferie, bancaire, assurance.
Dans le cadre d’une mise en copropriété, certains de ces documents sont obligatoires pour l’enregistrement de la copropriété par le notaire, les autres seront à définir lors de la 1ère Assemblée Générale et à intégrer au D.T.G. le plus tôt possible.
Le D.T.G. ne concerne que les bâtiments de plus de 10 ans au jour de l’enregistrement de la copropriété et pour des bâtiments comprenant au moins un logement. Il ne concerne donc pas les bâtiments à usages professionnels, bureaux, artisanat…
- Définir un nom pour la copropriété,
- Effectuer un Règlement de Copropriété (il est conseillé de faire appel à un Notaire ou à un Géomètre Expert) pour savoir ce qui est autorisé ou non de faire dans la copropriété ;
- Effectuer un relevé intérieur et extérieur de la copropriété (il est conseillé de faire appel à un Architecte ou à un Géomètre Expert) afin de définir les lots : places de parkings, de garages, caves, affectées à chaque logement… et indiquant les droits de passages et/ou servitudes ;
- Effectuer les Calculs de Tantièmes de copropriété (il est conseillé de faire appel à un Géomètre Expert) pour la répartition des Charges de copropriété, de chauffage, d’ascenseur,…
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (sur les 10 prochaines années) : toiture, façades…
- Un Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) à l’immeuble (moins de 50 lots) ou audit énergétique (à partir de 50 lots) pour les bâtiments à chauffage collectif
- Dossier Technique Amiante des parties communes (pour les copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997)
- Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb des parties communes (pour les copropriétés dont la construction est antérieure au 01/01/1949)
- Le syndic (professionnel ou bénévole) et le syndicat des copropriétaires (composé de copropriétaires) ;
- Le contrat de Syndic (conseillé même pour un syndic bénévole) ;
- Procéder à l’immatriculation de la copropriété auprès du Registre des Copropriétés ;
- Valider le(s) contrat(s) de chauffage, incendie, interphone, porte(s) automatique(s), ascenseur, ventilation, nettoyage, déneigement, ... ;
- Le contrat bancaire, il n’est pas obligatoire d’avoir un compte séparé pour une copropriété, mais il est vivement conseillé, cela évite principalement qu’une personne qui désire voir les justificatifs des dépenses d’avoir accès à la totalité de la comptabilité de la personne détentrice du compte bancaire) ;
- Le contrat d’assurance, depuis le 1er janvier 2017, une assurance indépendante des logements est demandée pour la copropriété ;
- Le certificat de raccordement aux égouts ou SPANC ;
- Toutes les études techniques réalisées, les matériaux mis en œuvre, les devis et factures de moins de 10 ans à la date de la mise en copropriété ;
- Le carnet d’entretien de la Copropriété ;
- Tous les documents cités ci-dessus à réaliser pour le mise en copropriété ;
Le syndic devra pouvoir fournir la Fiche Synthétique (à jour) de la Copropriété à toute personne la lui demandant : propriétaire, locataire, acquéreur, futur locataire, intervenant extérieur, services de l’Etat. Les modalités de demande et délais d’obtention doivent être mentionnées dans le contrat de syndic.
Pour les Syndics Bénévoles et les Copropriétés Familiales, nous avons édité 4 livrets afin de faciliter l'enjeu du Syndic au sein de la copropriété et ammené le syndic bénévole à un travail reconnu par les copropriétaires :
- Créer un Syndic Bénévole
- Gérer un Syndic Bénévole
- Syndic Bénévole : Organiser une Assemblée Générale
- Syndic Bénévole : Les Règles des Majorités
- DTG et Mise en Copropriété
En téléchargement libre en cliquant sur l'image ci-dessous
|
Documents à intégrer au DTG |
|
Contrat Syndic |
|
Contrat d’Assurance de l’immeuble |
|
Contrat de Compte Bancaire |
|
Contrat entretien VMC |
|
Contrat entretien Chauffage |
|
Contrat entretien Interphone |
|
Contrat entretien Ascenseur |
|
Contrat entretien Porte automatique |
|
Contrat Sécurité Incendie + Registre de Sécurité Incendie |
|
Règlement de Copropriété |
|
Etat Descriptif de division + plans |
|
Servitudes sur le(s) terrain(s) : électricité, gaz, eau, égouts, voirie,… |
|
Enregistrement auprès du Répertoire des Copropriétés |
|
Fiche Synthétique de la Copropriété |
|
Carnet d’entretien de la Copropriété |
|
Certificat de raccordement aux égouts ou SPANC |
|
Construction de l’immeuble |
|
Matériaux mis en œuvre |
|
Informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués |
|
Suivi des travaux importants |
|
Etudes techniques réalisées (DPE à l'immeuble, audit énergétique, devis,… ) |
|
Dossier Technique Amiante parties communes |
|
Constat des Risques d’Exposition au Plomb parties communes |
- exemple de Convocation à une A.G.
- exemple de PV d'A.G.
- exemple de Contrat de Syndic Bénévole
- exemple de Fiche Synthétique
- exemple de Cranet d'Entretien de Copropriété
- exemple de Registre de Sécurité de Copropriété
n'hésitez pas à nous contacter : contact@diag.immo
newsletter06.30.46.30.68