Amiante

Attention ! Seuls les rapports Amiante effectués depuis le 1er janvier 2013 sont valables

Rapports sans durée de validité en cas d'absence de MPCA (Matériaux ou Produits Contenant ce l'Amiante), valable 3 ans en cas de présence de MPCA 

Pour : tout bien immobilier vendu (loué : conseillé) ou commerce  (D.T.A.)vendu ou loué

Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante à contrôler pour la vente d’un bien immobilier

Liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (1)

Composant à sonder ou à vérifier
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds

(1)Selon Article R1334-21 du code de la santé publique

 

Liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (2)

Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
1- Parois verticales intérieures
Murs et cloisons «en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres Enduits projetés, panneaux de cloisons
2- Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Enduits projetés, panneaux collés ou vissés
Planchers Dalles de sol
3- Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…) Conduits, enveloppes de calorifuges
Clapets/volets coupe-feu Clapets, volets, rebouchage
Portes coupe-feu Joints (tresses, bandes)
Vide-ordures Conduits
4 – Eléments extérieurs
Toitures Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux
Bardages et façades légères Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment)
Conduits en toiture et façade Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée

(2)Selon Article R1334-22 du code de la santé publique

Lors du rendez-vous des prélèvements pour analyse peuvent être effectués à la condition qu’ils ne soient pas destructeurs.

Coût supplémentaire :

  • MOLP : 45€00 comprenant 10€00 de frais de traitement
  • META : 60€00 comprenant 10€00 de frais de traitement

Le laboratoire d’analyse choisi la méthode MOLP ou META en fonction du matériau envoyé. nous ne pouvons décider de la méthode à employer à la place du laboratoire.

Méthodologie

L’opérateur de repérage recherche les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique, accessibles sans travaux destructifs puis recense et identifie les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (matériau ou produit ayant intégré de l’amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le cadre de la présente mission.

A cette fin, il examine de façon exhaustive toutes les différentes parties de l’immeuble bâti qui constituent le bâtiment. Lorsque certains locaux ne sont pas accessibles, l’opérateur de repérage le précise et en mentionne les motifs

L’inspection visuelle peut être complétée par des investigations approfondies et des sondages qui permettent de s’assurer de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume.

L’inspection visuelle, les sondages et les prélèvements sont réalisés selon les prescriptions décrites à l’annexe A de la Norme NF X 46 020 de décembre 2008.

 

En cas de doute sur la présence d’amiante, il détermine les matériaux ou produits dont il convient de prélever et d’analyser un ou des échantillons pour pouvoir conclure quant à la présence d’amiante.

Conformément aux prescriptions de l’article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses de ces échantillons de ces matériaux ou produits sont réalisés par un organisme accrédité.

Les prélèvements sont effectués sur toute l’épaisseur du matériau.

Conformément aux prescriptions de l’annexe B de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 :

  • les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux.
  • pour éviter tout risque de contamination croisée :
  • les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque prélèvement.
  • les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche.
  • pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l’identification est portée de manière indélébile sur l’emballage et si possible sur l’échantillon. Une fiche d’accompagnement, reprenant l’identification est transmise au laboratoire.

Pour les matériaux de la liste A, l’opérateur conclut définitivement à l’absence ou la présence d’amiante pour chaque matériau ou produit repéré. Dans sa conclusion, il précise le critère (marquage du matériau, document consulté, résultat d’analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante.

Pour les matériaux de la liste B, l’opérateur conclut définitivement à l’absence ou la présence d’amiante pour chaque matériau ou produit repéré. Dans sa conclusion, il précise le critère (marquage du matériau, document consulté, résultat d’analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante. Pour chacun des matériaux ou produits repérés, en fonction de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d’amiante. Dans ce cas, il précise dans sa conclusion que le critère qui lui a permis de conclure est son jugement personnel.

Certification

Les arrêtés du 10 mai 2012 et 07 mai 2014 portent sur le contrôle des "installations de combustion individuelle utilisant de la biomasse"

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