Rapport valable 6 mois / tout bien immobilier, vente ou location, logement ou commerce
Ce rapport indique les risques présents sur tout le territoire de la commune où est situé le bien immobilier LOUE ou VENDU
Si la durée de validité est toujours de 6 mois, c'est le seul document opposable pouvant faire annuler une vente s'il a été mal rempli. Ce document étant validé par le propriétaire vendeur, même s'il a été réalisé par une tierce personne, le rendra responsable de ce qui est indiqué.
Une nouveauté toutefois, même si la durée de validité est de 6 mois, toute modification d'un des plans de prévention (Naturel, Minier, Technologique ou des Sols) annule le formulaire. Il est donc plus que fortement conseillé au propriétaire vendeur de vérifier au plus tard la veille de l'acte définitif qu'aucun changement n'est intervenu depuis la réception du document même si celui-ci est daté de la semaine précédente. Au pire un ultime contrôle chez le notaire est également conseillé. Il vaut mieux payer 30€ en dernière minute pour avoir un rapport à jour que risquer de perdre une vente.
5 communes en Haute-Savoie sont concernées par le Radon : Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, et Vallorcine. Même si les arrêtés n'ont pas encore été publiés, il est important que cette information soit transmise dès aujourd'hui.
Nous mettons à dispositions des vendeurs qui le souhaitent un appareil pour mesurer la teneur en Radon dans les sous-sols et vide-sanitaires mal ventilés.
Vous pouvez télécharger l'IAL ci-dessous (pdf inscriptible)
