Publiée le samedi 13 janvier

Petit rappel tous les biens immobiliers proposés à la location sont soumis à différents diagnostics, cette liste a changé le 1er janvier 2018 pour les logements :


Publiée le mercredi 22 novembre

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (DDT)

La liste des diagnostics dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail, et, dans certains cas, de la date de délivrance du permis de construire du logement dont le bail fait l’objet.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

Publiée le mercredi 22 novembre

À compter du 1er janvier 2018, pour être considéré comme décent (en plus des textes déjà en vigueur), le logement devra être « protégé contre les infiltrations d’air parasites » :

 

Publiée le vendredi 13 octobre

Dans le cadre de la modification de la Loi SRU sur les diagnostics à réaliser dans le cadre d'une mise en copropriété, notre site vous propose une page spécialement dédiée aux diagnostics obligatoires pour l'enregistrement d'une copropriété.

Diagnostics Electricité et Gaz pour la location d'un logement
Publiée le mardi 04 juillet

Petit rappel concernant les locations de biens immobiliers à usage de logement.

Depuis le 1er juillet 2017 tout propriétaire d'un logement antérieur à 1975 situé dans un immeuble collectif doit inclure avec le bail un diagnostic électricité valable 6 ans https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520564D/jo (article 6§1) et/ou un diagnostic gaz valable également 6 ans https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520562D/jo/texte (article 6§1)

Pour toutes les maisons individuelles de plus de 15 ans ainsi que pour les logements à partir de 1975 et de plus de 15 ans situés dans un immeuble collectif, cette obligation (électricité et/ou gaz) ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2018 (article 6§2 dans les deux cas)

Restant à votre disposition pour toute demande complémentaire sur ces nouveaux diagnostics

Publiée le jeudi 01 juin
Depuis le 1er janvier 2017 , le diagnostic préalable à la mise en copropriété S.R.U. a été remplacé par le Diagnostic Technique Global
Publiée le mardi 08 novembre
A compter du 1er juillet 2017 les diagnostics « amiante » seront séparés en 2 catégories pour les diagnostiqueurs

Les arrêtés du 10 mai 2012 et 07 mai 2014 portent sur le contrôle des "installations de combustion individuelle utilisant de la biomasse"

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